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Ce site est édité par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances.  
PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 455 455 425 euros.  

Le siège social de PACIFICA est situé 8-10 Boulevard de Vaugirard – 75724 Paris Cedex 15.  

PACIFICA est immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 352 358 865. Son numéro d’identification d’assujetti à la TVA est le FR95 352 358 865.  

PACIFICA est une entreprise régie par le Code des Assurances et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS92459, 75436 Paris Cedex 09).  

Directeur de Publication : Guillaume ORECKIN, Directeur Général de PACIFICA.  
Responsable de la rédaction : Alexandra MESTRE, Directrice Marketing Client.  
Contact : lesassurancesducreditagricole@ca-pacifica.fr   
Numéro de téléphone : 01 53 74 33 00  
Hébergeur : Crédit Agricole Group Infrastructure Platform, 30-32 boulevard de Vaugirard 75015 Paris  
 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION   
En accédant au présent site Internet ci-après désigné le « Site » et aux informations qu’il contient,  
l’internaute, ci-après désigné « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes  
Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU », et s’engage à les respecter. PACIFICA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.  
 

  1. Présentation & objet du site   
    Le présent site est un site d’information réservé à l'usage privé des Utilisateurs, qui propose un dispositif innovant et immersif pour accompagner chacun aux nouveaux usages de la route afin que chacun vive une mobilité plus sereine et plus responsable ayant pour objectif de :
    • sensibiliser les Utilisateurs au partage de la route et à la mobilité éco-responsable,
    • faire prendre conscience des risques routiers,
    • éviter au maximum qu’un sinistre se produise en sensibilisant et en éduquant le grand public.  
       
  2. Conditions d’accès   
    Le Site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.  

    Accessibilité du Site   
    Le présent Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, PACIFICA peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur.  

    Tarification   
    L'accès au Site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.  
     
  3. Propriété intellectuelle   
    Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de PACIFICA ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.  

    La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel de l’Utilisateur. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.  

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